lundi 11 avril 2016

Panama Papers : fisc, mensonges et jeu de go

Jouons au DJ entre divers webzines et blogs afin de cerner autant que possible les grandes manœuvres financières à l'arrière-plan des Panama Papers. Toutefois, la lecture intégrale de chaque texte est vivement recommandée car elle éclaire amplement sur une redistribution progressive des cartes bancaires et fiscales qui profitera massivement à quelques uns et soumettrait tant d'autres à de douloureux dilemmes cornéliens. Par ailleurs, les papiers panaméens ne relèveraient pas d'une fuite via une source interne au cabinet d'avocats Mosseck Fonseca mais d'un piratage perpétré par une tierce partie inconnue... laissant présager un scénario identique contre d'autres cabinets spécialisés en évasion fiscale.


Panama Papers, l'arbre qui cache la forêt ? (Eric Vanier, IRIS) : « Rappelons tout d’abord qu’il n’y a dans cette histoire aucune investigation, ni transparence. Aucune investigation, car c’est simplement un lanceur d’alerte qui a envoyé les documents aux journalistes allemands du Süddeutsche Zeitung, qui les ont à leur tour transmis à l’ensemble du Consortium (International Consortium of Investigative Journalists - ICIJ). Aucune transparence, car sans la médiatisation de l’affaire, le Panama resterait dans l’ombre et serait toujours hors liste noire, puisque le pays avait été sorti des territoires non coopératifs par la France en janvier 2012. La finance offshore a de beaux jours devant elle et l’exemple de Jérôme Cahuzac est très parlant [...] Il y aura bien évidemment des actions qui découleront de ces révélations. Il ne peut en être autrement face à une telle médiatisation. Le retour du Panama sur les listes noires, même s’il paraît ridicule, en est une parfaite illustration. Mais face à d’autres révélations, on nous avait promis en 2008 et 2009 la fin des paradis fiscaux. Et même chose en 2012, puis 2013. A chaque affaire une promesse. Or, il existe toujours autant de paradis fiscaux aujourd’hui qu’il y a 20 ans [...] La seule possibilité pour supprimer l’évasion fiscale (ce qui n’empêcherait pas la fraude fiscale nationale) consiste en la suppression totale et définitive des paradis fiscaux. Or les Etats sont souverains. Ils peuvent donc fixer librement leurs taux d’imposition et leurs modes de taxation. Et rappelons pour conclure, que la France est un paradis fiscal pour certains non-résidents, entre autres en matière de plus-value immobilière. »


Les Etats-Unis, grands absents des "Panama Papers" (Bilan.ch) : « De la Chine à la Russie en passant par le Royaume-Uni, les révélations des "Panama Papers" éclaboussent une cohorte de responsables sur le globe mais épargnent pour l'heure un acteur majeur de la finance mondiale: les Etats-Unis. Seule une poignée d'Américains ont jusqu'à présent été épinglés pour avoir fait transiter une partie de leurs avoirs dans des paradis fiscaux et des sociétés offshore avec l'aide du désormais célèbre cabinet d'avocats panaméen Mossack Fonseca [...] "Il y a beaucoup d'Américains mais ce sont davantage de simples particuliers", explique à l'AFP Marina Walker Guevara, la directrice adjointe du Consortium international des journalistes d'investigations (ICIJ) [...] Son absence des "Panama Papers" ne vaut donc pas gage de respectabilité et pourrait d'abord s'expliquer par une certaine réticence à se tourner vers un pays lointain et hispanophone, alors que des options bien plus aisées sont à portée de la main [...] Les Caïmans et les Iles Vierges britanniques, voisines et anglophones, viennent immédiatement à l'esprit mais des Américains voulant garder le secret sur leurs activités ne sont, en réalité, même pas obligés de quitter leur pays. Des Etats comme le Delaware ou le Wyoming offrent ainsi la possibilité, pour quelques centaines de dollars, de créer des sociétés-écrans sans avoir à identifier qui en est le bénéficiaire réel. Fait aggravant, les banques américaines sont certes tenues de "connaître leurs clients" mais peuvent passer outre cette obligation et ouvrir un compte au nom de ces sociétés offshore, garantissant ainsi une discrétion totale à ses véritables propriétaires. Le Trésor américain s'est engagé à combler ces failles qui ont été utilisées par des trafiquants d'armes et de drogue et qui valent aux Etats-Unis de figurer au troisième rang des territoires les plus opaques... loin devant le Panama, selon le classement établi chaque année par le Tax Justice Network. »

Evasions panaméennes : le rôle méconnu d’accords de « libre-échange » made in USA (Jean Gadrey, Alternatives Economiques) : « On peut toutefois déjà établir un lien entre cette affaire du Panama et l’influence des lobbies financiers étatsuniens. Presque personne n’en parle, et pourtant, depuis des années, ces lobbies ont obtenu des gouvernements américains successifs, en commençant par celui de Georges W. Bush (mais Barack Obama et Hillary Clinton, comme Secrétaire d’Etat de ce dernier, ont mis la touche finale sans sourciller), qu’ils fassent pression sur de petits états d’Amérique centrale amenés à signer deux accords dits de libre échange directement inspirés de l’ALENA (accord entre les Etats-Unis, le Canada et le Mexique, en vigueur depuis 1994). […] Le second accord, effectif depuis octobre 2012, mais déjà négocié sous l’administration Bush, est plus directement lié au scandale des Panama papers. C’est, en anglais, le « United States/Panama Trade Promotion Agreement (TPA) », ainsi présenté par l’administration américaine : « un accord de large libre échange qui élimine les tarifs douaniers et supprime les barrières aux services des USA, Y COMPRIS LES SERVICES FINANCIERS ». Pourquoi tant d’insistance américaine à signer un accord « commercial » avec un seul si petit pays (3,5 millions d’habitants, une économie à 80 % tertiaire et un PIB de 44 milliards de dollars en 2014 contre 18.290 milliards pour les Etats-Unis, soit plus de 400 fois plus !) [...]

La seule vraie raison : le Panama était déjà connu comme (je traduis un court extrait du texte anglais) « un des plus importants paradis fiscaux du monde, où 400.000 firmes étrangères et de nombreux individus fortunés utilisent son système fiscal dual, son secret bancaire et ses lois véreuses, pour éviter de payer leurs impôts. Panama fait aussi partie de la liste du Département d’Etat comme destination majeure des opérations de blanchiment d’argent pour les cartels mexicains et colombiens ». Et pourtant, cela ne suffisait pas à « sécuriser l’évasion » : cet accord fournissait une dose supplémentaire de « liberté ». [...] Mieux : le FTA, dans son chapitre sur la finance et les investissements, offre aux amateurs d’évasion étatsuniens un immense avantage : il est interdit (à tout gouvernement des Etats-Unis) de limiter les montants d’argent pouvant être transférés des Etats-Unis vers des établissements financiers panaméens. Or cette technique de la limitation était l’outil le plus efficace aux mains du gouvernement pour freiner l’évasion fiscale. [...] J’ignore si, par la suite, l’adoption aux Etats-Unis du FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), entré en vigueur en janvier 2014, et qui a sans nul doute été une avancée dans la lutte contre l’évasion fiscale des Américains, a contribué ou non à freiner les « évasions panaméennes » que le traité TPA avait nettement encouragées. [...] On peut conclure ceci : TOUS les accords dits de libre-échange, en projet ou déjà signés, ont parmi leurs objectifs la libéralisation des mouvements de capitaux, dont la libéralisation financière, laquelle se transforme à chaque fois en facilitation de l’évasion fiscale. »

Le coup de maître des USA (Raphaël H.Cohen, AGEFI) : « D’après mon humble analyse, les Américains sont en train de déployer un plan diabolique qui va renflouer le trésor américain. La beauté du plan est que, sa finalité ne sautant pas aux yeux, la plupart des gens ne s’en méfient pas. De plus et surtout, il est presque imparable. [...] Puisque la partie historique s’arrête là (pour l’instant!), j’ai pris la liberté d’imaginer la suite du scenario. Peut-être que les coups de ce subtil jeu de go ne seront pas tous mis en œuvre mais le dernier acte est presque inéluctable. Pourquoi un jeu de go? Parce que dans ce jeu, le perdant réalise trop tard qu’une série de manœuvres apparemment non liées aboutissent à son encerclement qu’il n’a pas vu venir. C’est là qu’il se tape le front ou éclate en sanglots en disant qu’il s’est bien fait avoir. [...]

Le prochain round consistera pour les Américains à intensifier la pression pour faire en sorte que le seul refuge vraisemblable pour les actifs non déclarés soient les banques des paradis fiscaux américains (sauf pour les américains qui sont déjà faits comme des rats, du fait qu’ils sont déjà devenus persona non-grata presque partout). Pour bétonner leur attractivité, il suffira aux Américains de répliquer les méthodes mises au point avec les Suisses et peut-être même d’en inventer de nouvelles. La clé étant évidemment de décourager les titulaires d’actifs non déclarés de les laisser ailleurs qu’aux Etats-Unis. La convention de l’OCDE agit ici comme un magnifique cheval de Troie: sauf si quelques grandes puissances dessaoulent, son application aboutira à faire fuir les actifs non déclarés vers les paradis fiscaux américains. A ce stade, il n’y aura plus d’autre alternative [...] Quand l’étau se sera resserré autour de ceux qui ont encore des actifs non déclarés en dehors des Etats-Unis et que l’essentiel de ces actifs seront hébergés aux USA, bien sûr dans des banques essentiellement américaines, l’heure sera venue pour le coup de grâce: faire en sorte que les détenteurs étrangers d’actifs hébergés aux USA deviennent des… sujets fiscaux américains. Ceci permettra évidemment de les taxer et de toucher le jackpot. [...] Les Suisses ont d’ailleurs déjà découvert à leurs dépens que les Américains peuvent faire preuve d’une créativité débordante pour faire évoluer, évidemment à leur avantage, les critères définissant une US person. L’assujettissement que je prédis ici est donc loin d’être impensable… Pour ceux qui ont encore des doutes, je rappelle que l’étranger non-résident qui détient plus de USD 60’000 d’actifs domiciliés aux Etats-unis est actuellement d’office soumis à l’impôt successoral américain [...]

A partir du moment où les détenteurs de ces actifs non déclarés dans leur pays deviendront des sujets fiscaux américains, ils seront taxables à souhait, d’autant plus qu’il ne leur sera plus possible de déménager leurs actifs hors des USA sans passer à la caisse. Cela se traduira par des entrées fiscales colossales qui permettront de combler une bonne partie du déficit américain. Comme aucun gouvernement au monde ne pourra s’offusquer du fait que ses propres sujets fiscaux-fraudeurs ont été pris la main dans le sac et que le déficit américain est réduit par la même occasion, les Américains ne devraient rencontrer aucune résistance sur leur chemin. Bref, que du bonheur pour tout le monde, sauf pour les dindons de la farce: les détenteurs d’actifs non déclarés. »

Que peut la Suisse face au Far West fiscal ? (Myret Zaki, Bilan.ch) : « Comment expliquer cette schizophrénie de l’homme fort de la banque privée saint-galloise, l’un des plus constants et stables penseurs de la place helvétique? Certes, son «adieu» était adressé au marché des capitaux américains, dans lequel il jurait de ne plus investir pour le compte de ses clients. Il ne s’est pas engagé dans cette lettre à cesser toute activité transfrontalière avec des clients américains. Au contraire, il se posait en résistant. Héroïsme ou appât du gain, toujours est-il qu’il était devenu le plus fervent critique des pratiques fiscales américaines. Il dénonçait combien la définition d’une «U.S. person» était devenue complexe et tentaculaire, car elle répondait à une «vision excessivement expansive». Il évoquait en outre «l’élargissement potentiellement impérialiste de l’assujettissement à l’impôt U.S. sur les successions à l’ensemble du monde». Comment un banquier aussi conscient des risques peut-il écrire ces mots tout en continuant d’accepter des clients soumis au fisc le plus dangereux de la terre? Confusion, déroute, débandade sont les mots qui viennent à l’esprit. Ce fut l’état dans lequel semblait plongé l’ensemble de la classe politique et bancaire suisse, quand le grand frère américain a soudain ouvert les feux dès 2008, d’une manière plus agressive que jamais auparavant, qu’on en oubliait presque que les deux pays étaient jusque-là amis, alliés, qu’ils faisaient partie de ce bloc uni qu’est l’Occident. [...] D'aucuns (et d'innombrables Suisses d’ailleurs) défendront la position américaine en répondant que les méthodes des banquiers suisses pour aider des Américains à évader le fisc étaient inacceptables. Soit. Mais plus personne n’ignore combien ce raisonnement est court. La lutte anti-évasion des autorités américaines n’est pas équitable et impartiale. Elle se concentre exclusivement sur les banques suisses, délaissant les places où se trouve l’essentiel de l’argent gris américain.  »  

Panama Papers: The Real Scandal Is What's Legal (The Atlantic) : « But that’s not what many of the world’s richest people are doing: They can afford the privilege of defeating the spirit of the laws without violating them formally. What Mossack Fonseca and its counterparts all over the world really provide is the expertise that allows their clients to stay just on the right side of the law—or far enough into the legal grey zones that the clients have a real chance to prevail if they end up in court. That’s why many of the people who have seemingly been exposed by this leak will likely never face charges of any kind. To the extent that Mossack Fonseca’s work facilitated crime, that was a bug rather than a feature [...] Understanding this may help resolve the cognitive dissonance that arises from reading about the Panama Papers against the insistence by Mossack Fonseca that their hands are clean. When the firm writes that “we have a strong compliance record” and “we are responsible members of the global financial and business community,” they are not lying through their teeth, as some might suspect. Keeping clients out of legal trouble is a core element of their business model: that is how they earn their money. If they, or firms like them, were to lose their reputations for keeping clients on the right side of the law, the clients would take their business elsewhere. [...]

Public officials who want to put a stop to offshore financial activities face a losing battle due to entrenched conflicts of interest. Because these activities are often formally legal and extremely lucrative—particularly for nominally onshore countries—there is little will to shut them down, and thereby turn off the spigots of economic growth. This means that reform-minded officials are unlikely to gain the cooperation of their colleagues and government agencies in fighting against the secrecy and shell games through which the tax avoidance business operates. Anyone pushing for change rapidly comes to the realization that, at both the personal and institutional levels, many governments are deeply enmeshed in the kind of financial activities revealed by the Panama Papers. Often, the very same people who rail against tax avoidance and offshore finance are themselves beneficiaries of those strategies. [...] For example, the U.S. has been very aggressive about cracking down on overseas tax avoidance in recent years. But it has also become a popular tax and secrecy haven in its own right, earning it the nickname “the new Switzerland.”

Panama law firm says data hack was external, files complaint (Reuters) : « The Panamanian lawyer at the center of a data leak scandal that has embarrassed a clutch of world leaders said on Tuesday his firm was a victim of a hack from outside the company, and has filed a complaint with state prosecutors. [...] "We rule out an inside job. This is not a leak. This is a hack," Fonseca, 63, said at the company's headquarters in Panama City's business district. "We have a theory and we are following it," he added, without elaborating. "We have already made the relevant complaints to the Attorney General's office, and there is a government institution studying the issue [...] The only crime that has been proven is the hack. No one is talking about that. That is the story."

The Panama Papers May Have Come From a Hack, Not a Leak (Jack Smith IV, Tech Mic) : « This could feed the notion that the leaker wasn't some insider with a conscience, but possibly a foreign entity. Some suspect the U.S. government is the culprit, given the lack of Americans in the ledger of guilty parties exposed by the hack. But the idea that Mossack Fonseca was hacked also inspires the question: Who could be the next potential target? [...] Before we celebrate the idea of further leaks that expose corruption in finance or government, remember that this kind of hacking is most definitely still a crime. Mossack Fonseca wants everyone to remember it too, and have a little more sympathy. »



John McAfee, créateur du logiciel antivirus éponyme


A time bomb is hidden beneath the Panama Papers (John McAfee, Business Insider UK) : « The hack of Mossack Fonseca, in terms of the certain fallout that will affect many of the wealthiest and most prominent people on the planet, is by far the largest and most damaging cyberattack on record [...] The release contained 11.5 million documents chronicling the formation and actions of 214,000 offshore companies along with the names and manipulations of more than 14,000 clients. Among the clients are : 12 heads of state, more than 150 politicians, 29 billionaires on the Forbes list, multiple financiers of terrorism, nuclear-weapons proliferators, prominent sports and entertainment figures, numerous CIA-linked companies [...] Implicated as well are dozens of major banks that worked with Mossack Fonseca in establishing these offshore entities. Among them are the banking giants Credit Suisse, UBS, Landesbank, and Rothschild. [...]

Mossack Fonseca is the fourth-largest "asset protection" law firm in the world, and its cybersecurity measures were obviously lacking. But they are not alone. Studies indicate that law firms are easy pickings for hackers, and Bloomberg reported last year that more than 80% of US law firms had already been hacked. Yet these law firms guard the gravest of our secrets, whether corporate secrets or those of an individual, and the damage done from a data breach could, as we might see, even bring down a head of state, as Iceland's prime minister is discovering. [...] The magazine Law Practice Today noted that the law profession had only within the past four years woken up to the reality of cyberthreats: "The need for better cybersecurity has been the focus of considerable discussion by law firms for the past four years. While some law firms have recently awakened to this key issue, significant further work needs to be undertaken. [...] Cybersecurity budgets at any firm employing 100 people, if they exist at all, are minimal. For most businesses of that size, the risks, in terms of potential damage from a hack, are small. But the damage of a data breach in law firms is monumental [...] After Mossack Fonseca, we should all now have an idea. Mossack is the fourth-largest "offshore" legal firm in the world. Where do you think the hackers are headed next? »

Panama Papers : des WordPress et Drupal mal gérés à l’origine d’un piratage ? (Alexis Piraina, Numerama) : « C'est peut-être l'absence de prise en compte de patchs de sécurité pour un plug-in Wordpress et pour le CMS Drupal qui aurait permis de récupérer chez Mossack Fonseca les fameux Panama Papers qui font trembler le monde de la finance [...] Dans un mail qu’il ne fallait pas prendre pour un poisson d’avril, le cabinet avait expliqué à ses clients dès le 1er avril qu’il avait été victime d’une « brèche non autorisée de [son] serveur mail » [...] De récentes informations corroborent la thèse du piratage, qui aurait pu être facilitée par des vulnérabilités au sein des CMS utilisés par Mossack Fonseca, à savoir les gestionnaires de contenus Drupal et WordPress. Comme le rapporte Forbes, le portail client du cabinet fait tourner une vieille version de Drupal (7.23). Or cette version est antérieure à un patch de sécurité qui corrigeait une énorme faille à partir de la version 7.32 [...] Il se peut donc qu’un attaquant ait exploité cette faille durant les deux années pendant lesquelles le cabinet n’a pas mis à jour sa version du CMS. Mais d’autres experts en informatiques ont découvert une autre porte qui aurait pu permettre à un hacker d’entrer dans le système [...] En l’occurrence, rien ne prouve que les failles au sein des installations WordPress et Drupal du cabinet aient facilité la fuite des données. Dans la mesure où les journalistes n’ont pas rendu publics les documents, il sera d’ailleurs difficile de déterminer d’où ils proviennent. »

Aucun commentaire: